Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Statuts

En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le Yacht Club de Pinarellu publie ci-dessous les mentions légales relatives à son portail d'information institutionnel. Ce site internet, administré à titre bénévole pour concourir à la transparence démocratique et au respect de nos objectifs statutaires, ne poursuit aucun but lucratif et exclut rigoureusement toute forme de transaction ou de commercialisation de biens ou services.

1. Éditeur de la Plateforme

Le présent site est édité par l'association Yacht Club de Pinarellu, entité d'utilité publique à but non lucratif constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 :

• Siège Social : LD BACCA, 20124 ZONZA, Corse-du-Sud
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W2A4004729
• Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 922425756
• Numéro de Téléphone Administratif : +33 3 71 62 77 34
• Courriel Direct Secrétariat : sujondas7123@gmail.com

2. Directeur de la Publication

Conformément à la réglementation de la presse et de la communication en ligne, le Directeur de la Publication du portail est Jean-Marc Colonna, agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association Yacht Club de Pinarellu.

3. Prestataire d'Hébergement

Le portail institutionnel de l'association est hébergé et sécurisé en conformité avec les impératifs de souveraineté numérique sur les infrastructures serveurs de :

• Prestataire : Cloud Run (Google Cloud Platform)
• Siège : Paris, France / Francfort, Allemagne (Zone d'hébergement européenne certifiée RGPD)
• Site Web Officiel : https://cloud.google.com/run

4. Neutralité Commerciale & Non-Lucrativité

Le Yacht Club de Pinarellu atteste sur l'honneur qu'aucune opération d'encaissement, de vente en ligne ou de prestations de services lucratives n'est opérée directement ou indirectement par l'intermédiaire de cette plateforme web. Ce site n'accueille aucun encart de régie publicitaire commerciale et ne poursuit d'autre but que l'information civique et l'orientation administrative de nos bénéficiaires vers nos actions d'éducation populaire et de sauvegarde écologique.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus rédigés, chartes typographiques, logos administratifs et codes de programmation Vanilla JavaScript présents sur cette plateforme constituent la propriété intellectuelle exclusive du Yacht Club de Pinarellu ou de ses partenaires régionaux. Toute reproduction, modification ou rediffusion totale ou partielle de ces documents d'utilité publique, en dehors d'un usage d'information ou de citation non commerciale, requiert l'accord écrit exprès et préalable de notre secrétariat général.

6. Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce portail proviennent des transmissions volontaires de nos utilisateurs via nos formulaires d'adhésion ou de contact sécurisés. Ces données (nom, courriel, téléphone) sont cryptées lors du transit et réservées au traitement administratif de nos dossiers. Elles ne font l'objet d'aucun échange commercial ou de transfert à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit permanent de suppression ou de rectification conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), exerçable par envoi postal à notre siège social.